1. Introduction

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les liens contractuels entre ‘l’Utilisateur’ (ci-après également appelé ‘vous’ ou le ‘Client’) et Swiss Electronics Remarket SA (CHE-158.094.616), Case Postale, 2034 Peseux (ci-après également appelé ‘nous’ ou le ‘Vendeur’) agissant sous la marque ‘VendreMac’ liée à l’utilisation de son site internet

Les deux parties acceptent ces Conditions sans réserve. En plus de la Politique de Confidentialité, ces Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables entre les deux parties et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable.

En validant votre commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont aussi bien importantes pour vous que pour Nous car elles protègent vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise.

2. Modifications des Conditions Générales de Vente

Ce site web est en constante évolution, et à ce titre, des éléments peuvent changer, être ajoutés ou supprimés. Le Vendeur a le droit de mettre à jour le site web et les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre, à son entière discrétion et sans préavis. Il est de la responsabilité du Client de se tenir au courant des mises à jour des Conditions Générales de Vente en les consultant régulièrement. L’utilisation du site web par le Client à la suite de la publication des Conditions Générales de Vente mises à jour signifie que le client a pris connaissance de toutes les modifications et les accepte.

3. Accès au site web

Le Client accepte le fait que le Vendeur ne garantit pas que le site web n’aura pas de moments d’indisponibilité pour une raison quelconque (bug serveur). Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit au cas où le site web serait indisponible à tout moment et pour quelque durée que ce soit. Certaines parties du site web requièrent un mot de passe pour accéder à certaines fonctionnalités, ceci afin de pouvoir vous donner des détails relatifs à votre commande tout en les gardant confidentiels. Pour ce faire, dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous vous demandons d’enregistrer un compte sur le site web en saisissant votre courrier électronique et en choisissant un mot de passe sécurisé. Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe qui soit difficile à deviner et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous avez accès à une procédure de réinitialisation du mot de passe. Vous devez garder confidentielles les informations de connexion de votre compte, ne pas les divulguer à des tiers et utiliser uniquement le site web en personne. Si vous pensez qu’il y a eu violation de sécurité, il vous incombe de nous en informer immédiatement, et si cela est possible, de changer votre mot de passe.

Lors de l’utilisation du site web, veiller à ce que toutes les informations que vous fournissez sur ce site sont correctes, à jour et complètes est aussi une condition d’utilisation du site web. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d’utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris si, selon nous, vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous ne garantissons pas que le site web ou tout autre contenu fourni sur le site web est exempt d’erreurs. Nous gérons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Descriptifs produits

Le Vendeur prend toutes les précautions nécessaires lors de la mise en ligne des informations sur les produits, des descriptions et des images, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions constatées.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site web sont indiqués en CHF (Francs Suisses) et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et facturés à la fin de la commande, en plus du prix des produits. En cas de vente dans des pays autres que la Suisse ou la France, les prix peuvent ne pas inclure les taxes d’importation du pays de destination concerné, telles que les taxes douanières, la taxe à la valeur ajoutée ou autres.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais cela vous sera indiqué sur la commande au moment de la commande. Si un prix manifestement incorrect apparaît sur le site et qu’il n’est pas corrigé sur votre total au moment de l’achèvement de la commande, quelle qu’en soit la raison (erreur humaine, erreur technique, etc.), votre commande sera annulée et le paiement remboursé, même s’il a été validé initialement.

6. Disponibilité des produits

Nous faisons toujours notre possible afin de respecter l’exactitude de votre commande une fois finalisée et payée. Si un produit est définitivement en rupture de stock après que votre commande ait été confirmée et payée, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le produit dans les 30 jours suivant la date de paiement. Si votre commande comprend des produits temporairement indisponibles, nous vous enverrons d’abord les produits disponibles, puis les articles en attente une fois qu’ils seront à nouveau disponibles.

Nous ne vous facturerons pas des frais d’expédition pour le reste de la commande. Le cas échéant, nous vous proposerons un produit de prix et de qualité égaux en remplacement d’un produit indisponible. Si vous acceptez le remplacement et que vous souhaitez ensuite nous le retourner dans les conditions énoncées sous ‘Droit de rétractation’, nous prendrons en charge les frais de retour. Si vous choisissez de refuser cette offre et que le produit d’origine est définitivement indisponible, nous vous rembourserons le prix du produit indisponible.

7. Paiement sécurisé

Le vendeur propose actuellement deux modes de paiement pour votre commande, les cartes de crédit (Visa et Mastercard) et Postfinance, fourni par SIX Payments. Ces options de paiement utilisent le cryptage SSL avancé afin de sécuriser toutes vos transactions et leur utilisation ne vous coûtera rien. Vous n’avez pas besoin de posséder un compte chez ces marchands pour utiliser ces méthodes de paiement. Veuillez vous référer à SIX Payments pour les conditions générales d’utilisation.

8. Livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les produits achetés sur le site web seront uniquement livrés à une adresse en Suisse ou en France. Nous n’expédions pas vers d’autres pays, sauf indication contraire lors du paiement.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison ou de la perte d’un colis, causée par un tiers mandaté pour effectuer la livraison, ou par vous ou en raison d’un événement imprévu ou d’un cas de force majeure.

Si vous ne recevez pas votre colis à temps, une enquête peut être menée auprès du transporteur et cela peut prendre plusieurs jours à compter de la réception de votre réclamation. Pendant cette période d’enquête, aucun remboursement, ni aucune nouvelle livraison n’aura lieu.

9. Droit de rétractation

Le Vendeur vous laisse 14 jours pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Votre droit de retour commence à partir du moment où votre commande est livrée. Vous pouvez nous renvoyer le produit dans ce délai, à vos frais, avec la facture et le bon de retour dûment rempli et signé. Nous vous demanderons de nous renvoyer la marchandise par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès de votre transporteur. Cela est nécessaire en cas de perte ou de marchandise endommagée. Les frais de livraison restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne s’applique qu’aux produits retournés dans leur état d’origine et complets. Tout produit qui a été endommagé, qui ne se trouve pas dans son emballage d’origine ou dont l’emballage a été porté au-delà d’une simple ouverture du produit, ne sera pas remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus sont effectifs à compter de la date de livraison.

10. Remboursements

Si le produit est retourné dans les 14 jours suivant sa livraison, l’utilisateur sera remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé initialement.

11. Garantie qualité et constatation de défauts

Vous devez vérifier l’état de l’objet acheté lors de la livraison, et, si vous découvrez des défauts pour lesquels le vendeur est responsable en vertu de la garantie, vous devez nous en informer dans un délai de 2 jours ouvrables. Si vous omettez de le faire, l’objet acheté sera considéré comme accepté. Si de tels défauts se révèlent par la suite, le Vendeur doit en être immédiatement informé, faute de quoi l’objet sera considéré comme accepté, même à l’égard de ces défauts.

La garantie est valable 2 ans et continue à s’exécuter même si un service de garantie a été fourni. Le Vendeur peut choisir de fournir le service de garantie soit en remplaçant le produit défectueux par un nouveau produit du même type, soit en fournissant un avoir correspondant au prix d’achat. Tout autre recours du Client est exclu.

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web (illustrations, textes, noms, marques, images et vidéos), ainsi que tout droit de propriété intellectuelle y afférent, ou découlant de celui-ci, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est sujette à l’autorisation préalable et expresse du Vendeur. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur viole les droits détenus par un tiers du fait de ses activités sur le site.

13. Renonciation et divisibilité

Tout manquement du Vendeur à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le vendeur et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente). Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum de façon à ce que les dispositions restantes restent pleinement en vigueur et puissent continuer à prendre effet.

14. Commentaires

Toute opinion ou commentaire laissé sur le site web par le Client est examiné et modéré par le Vendeur. Si les commentaires enfreignent la loi ou sont inappropriés (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte, etc.), le Vendeur se réserve le droit de les refuser ou de les modifier.

15. Application de la loi et juridiction

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit suisse à tous égards, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure du possible, et autant que permis par la loi, tous les différends découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, y compris les différends relatifs à sa conclusion, sa validité, son effet contraignant, sa modification, sa violation, sa résiliation ou sa résolution, sont sujets à la compétence exclusive des tribunaux compétents suisses, siège social du Vendeur.